Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des publicités pour le parti politique d’Eric Zemmour en pleine campagne… Lire la suite »Présidentielle 2022 : illégalité des publicités du parti d’Eric Zemmour
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de la tournée d’Emmanuel Macron au regard des règles de droit électoral… Lire la suite »Interview pour le Figaro : Macron peut-il faire campagne « aux frais de l’Etat » ?
Le financement d’une campagne électoral est soumis à certaines exigences posées aux articles L. 52-3-1 et suivants du code électoral. Parmi ces règles figure l’interdiction… Lire la suite »La perception de dons d’une personne morale dans le cadre d’une campagne électorale et ses conséquences