établissement privé

Les collectivités territoriales doivent elles assurer le financement des temps périscolaires des AESH dans les écoles privées ?

15 décembre 202215 décembre 2022

Une question au ministre de l’éducation permet de préciser les obligations de financement des AESH sur le temps périscolaire. Est-ce à l’école (via les parents)… Lire la suite »Les collectivités territoriales doivent elles assurer le financement des temps périscolaires des AESH dans les écoles privées ?

Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d'enseignement privé

Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé

6 septembre 20216 septembre 2021

Le Conseil d’Etat a rendu une décision qui étend les pouvoirs des rectorats dans le cadre de la signature – ou du refus de signature… Lire la suite »Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé

Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé

10 mars 202124 août 2021

La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé