établissement d’enseignement privé

annulation refus inscription master 1

L’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé ne peut se faire que pour un des motifs prévus dans le code de l’éducation

Qu’est ce qu’un établissement d’enseignement supérieur et à quelle condition peut-il ouvrir?  C’est ce à quoi a répondu la cour administrative d’appel de Bordeaux à… Lire la suite »L’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé ne peut se faire que pour un des motifs prévus dans le code de l’éducation