Elections des adjoints : l’utilisation de bulletins inscrit à l’avance ne doit pas permettre mise en évidence et le contrôle du sens des votes émis par les électeurs
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les élections organisées au sein des conseils municipaux, qui tranche entre les exigences de praticité et… Lire la suite »Elections des adjoints : l’utilisation de bulletins inscrit à l’avance ne doit pas permettre mise en évidence et le contrôle du sens des votes émis par les électeurs