droit de l’opposition

Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal

20 janvier 202320 janvier 2023

Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante sur les droits d’expression des élus d’opposition et le contrôle du juge en cas de… Lire la suite »Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal

Annulation du règlement intérieur d'un conseil municipal attentatoire aux droits des élus d'opposition

Annulation du règlement intérieur d’un conseil municipal attentatoire aux droits des élus d’opposition

7 février 20227 février 2022

Le tribunal administratif de Lille a rendu une intéressante décision relative aux droits des élus d’opposition au sein d’un conseil municipal. Le jugement annule plusieurs… Lire la suite »Annulation du règlement intérieur d’un conseil municipal attentatoire aux droits des élus d’opposition

Interview pour le Courrier des maires – droit d’expression des élus municipaux minoritaires

14 juin 202121 juin 2021

Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions du Courrier des maires et des élus locaux sur le droit d’expression des élus municipaux minoritaires. L’interview… Lire la suite »Interview pour le Courrier des maires – droit d’expression des élus municipaux minoritaires