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L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution

21 juin 20233 septembre 2023

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la… Lire la suite »L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution

contrôle technique deux roues avocat

Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022

17 mai 202220 mai 2022

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, à l’initiative des associations Respire, Ras-le-scoot,… Lire la suite »Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022

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