discothèque

Condamnation du maire pour carence dans la lutte contre les nuisances sonores

22 décembre 20223 septembre 2023

Le maire est responsable des nuisances sonores commises sur sa commune par des bars ou des discothèques, s’il n’a pas fait cesser les nuisances. L’affaire… Lire la suite »Condamnation du maire pour carence dans la lutte contre les nuisances sonores

Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson

15 juin 202119 octobre 2022

Les “débits de boisson à consommer sur place” sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le… Lire la suite »Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson