Un maire peut-il interdire la pose d’un monument funéraire dans un cimetière de la commune en se prévalant de motifs esthétiques? La question se posait… Lire la suite »Le maire ne peut pas interdire la pose d’un monument funéraire pour des raisons esthétiques
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Actu Paris à propos de la volonté de « mettre sous tutelle » la ville de… Lire la suite »L’État peut-il réellement « mettre sous tutelle » la Ville de Paris ?
Les élus doivent disposer sans frais du prêt d’un local par la commune. C’est la règle fixée à l’article L. 2121-27 du code général des collectivités… Lire la suite »Annulation du refus de mise à disposition d’un local aux élus d’opposition
Avocat