Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Le verdissement de la commande publique est un chemin long et sinueux. En témoigne, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code… Lire la suite »Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience