La Cour administrative d’appel de Nantes nous livre, avec son arrêt du 19 décembre 2023, une décision particulièrement protectrice des droits des enseignants contractuels de… Lire la suite »Requalification par le juge d’un CDD en CDI d’un agent public contractuel
L’ordonnance rendue le 22 août 2025 par le Tribunal administratif de Nîmes illustre de manière exemplaire l’obligation qui pèse sur l’administration de motiver ses décisions… Lire la suite »Refus de CDI pour les assistants d’éducation : l’administration doit justifier sa décision
Il est parfois possible d’obtenir en justice le renouvellement d’un contrat conclu par agent public contractuel, comme l’illustre une décision du tribunal administratif d’Orléans rendue… Lire la suite »Agent public ; la cdisation n’est pas un motif légal de refus de renouvellement de contrat