Annulation de la fermeture d’un débit de boisson : il n’était pas établi que les auteurs des actes en cause aient été des clients de l’établissement
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision intéressante annulant un arrêté préfectoral de fermeture de 6 mois d’un débit de boisson pour erreur manifeste… Lire la suite »Annulation de la fermeture d’un débit de boisson : il n’était pas établi que les auteurs des actes en cause aient été des clients de l’établissement