Le glas des accords-cadres à bons de commande sans maximum a sonné
Article préalablement publié dans la revue Décision-Achats d’octobre 2021. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, reprise par un décret met fin… Lire la suite »Le glas des accords-cadres à bons de commande sans maximum a sonné