Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?

Maître Théo Clerc a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article a retrouvé dans le numéro n°9 du Journal des Maires du mois de septembre 2020.

Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?

Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue “républicaine” ou “décente” et du hashtag #balancetonbahut. Nous avons souligné le principe de la liberté vestimentaire, qui découle de la liberté d’expression et du droit à la vie privée. Les interdictions ne doivent pas être guidées[…]

Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens

Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème “Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau”. L’intervention au lieu le 25 septembre 2020, et se fera – circonstances obligent – sous la forme d’un webinaire.

Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias

Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans certaines communes, et des référé liberté déposés à leur encontre devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat. Intervention sur le plateau de LCI, 6 septembre 2020 Intervention pour Europe[…]

Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession

Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte de son cimetière communal. Cette concession met à la charge du concessionnaire (le titulaire de la sépulture) un certains nombres d’obligations (paiement de la redevance, renouvellement de la concession, entretien…)[…]

Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale

L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes –  à cette question dans le cadre de la rubrique “checknews” de Libération. L’article est à lire en ligne: Non, les amendes pour non-port du masque ne sont pas illégales

La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire

Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire  une étude intitulée “La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire”. Extrait: Comment se traduisent les conséquences du Covid-19  sur l’exécution des contrats conclus entre la personne publique et les opérateurs funéraires ? Au-delà de[…]

Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie de covid-19. L’article peut être lu à l’adresse suivante: Covid-19 : Etat, préfet, maire… Qui peut imposer le port du masque ?

Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos des protestations électorales en Ile-de-France. Le journal peut être consulté en “replay”en suivant ce lien.

Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial

Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser les frais de scolarité des écoles privées compte-tenu de l’interruption des cours durant le confinement. Nous avons expliqué qu’il est légalement possible d’obtenir la restitution des sommes versées correspondant aux[…]

Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral

Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le journal 20 minutes nous a notamment questionné à propos du risque d’annulation des élections municipales. Municipales 2020 à Marseille : Les élections municipales peuvent-elles être annulées après les soupçons de fraudes[…]

Droit électoral – Interview pour France Info

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille  

Interview pour Marianne – procurations et droit électoral

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le cadre d’une campagne électorale pour les élections municipales. Il aurait été offert à certains électeurs de réaliser une procuration en se contentant d’envoyer une copie de leur carte d’identité sans[…]

Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits

Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser un premier bilan de l’action du Défenseur des droits à l’issue de ses neuf premières années d’existence. Elle devrait proposer des modifications permettant à cette institution constitutionnelle chargée de veiller[…]

Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public

J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite “anti-burqa” et l’obligation de porter un masque prescrite pour lutter contre l’épidémie de covid 19. J’ai pu souligner qu’il y avait une contradiction sinon dans la lettre du moins dans l’esprit de[…]

Elections municipales : “Quand fusion rime avec désunion…”

Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l’occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral ? Concernant la fusion de listes,[…]

Droit funéraire – Actualité COVID-19

Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu modifier le régime applicable en matière d’inhumation en autorisant des dérogations temporaires lorsque les circonstances locales l’exigent : Une dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation peut être accordée, sans accord[…]

Droit funéraire – Les professionnels

I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales dispose que : « les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux[…]

Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?

QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées par le législateur afin de le simplifier et d’intégrer les récentes évolutions du secteur (hausse du nombre de crémations, taux élevés d’occupation des cimetières). Il convient d’être particulièrement vigilant dans[…]

Avocat en droit funéraire

Droit funéraire – Quels sont mes droits ?

I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut, par le biais de son testament, régler les conditions de ses funérailles et de sa sépulture. Tout le monde est libre de déterminer le caractère religieux ou non à donner[…]

Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l’intérieur et des sports. Le juge du référé-liberté[…]

Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost

J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur commune. J’ai pu rappelé la jurisprudence rendue récemment par le Conseil d’Etat qui fixe le cadre d’intervention des maires dans le cadre de leur pouvoir de police générale (Conseil d’État,[…]

Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement. Pour rappel, cette possibilité a été prévue à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19[…]

L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des oraux ne semble pas illégale dès lors qu’elle est prévue par l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie[…]

20 minutes: obligation scolaire et covid 19

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation d’instruction des enfants à partir de l’âge de 3 ans et l’absence de “droit de retrait” pour les élèves comme celui qui existe pour les fonctionnaires et salariés. J’ai également[…]

Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?

J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés “anti covid 19” pris par certains maires, ayant pour objet de durcir les mesures de confinement déjà mises en oeuvre. J’ai rappelé que si les maires disposent d’un pouvoir de police général comme prévu par l’article L. 2212-1 du[…]

Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication

De nombreux étudiants ou parents d’élèves peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des documents détenus par les établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges, lycées, rectorats).  Sont souvent demandés les copies, les délibérations de jury, les grilles de correction, le dossier scolaire, le dossier disciplinaire, ou encore les relevés de note. Nous faisons le point sur la[…]

Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus

De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements suite aux mesures de confinement décidées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Non paiement des frais d’inscription en cas de force majeure En droit de l’éducation, la question se[…]