Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?

Maître Théo Clerc a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article a retrouvé dans le numéro n°9 du Journal des Maires du mois de septembre 2020.

La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire

Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire  une étude intitulée “La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire”. Extrait: Comment se traduisent les conséquences du Covid-19  sur l’exécution des contrats conclus entre la personne publique et les opérateurs funéraires ? Au-delà de[…]

Droit funéraire et Covid-19

Droit funéraire et Covid-19 Par plusieurs textes, le législateur et le pouvoir règlementaire sont intervenus ces dernières semaines afin de compléter et adapter les règles en matière de droit funéraire avec les circonstances exceptionnelles que nous impose le Covid-19. Il s’agit dans cette fiche pratique de résumer les nouvelles dispositions applicables qui concernent l’ensemble des[…]