arbre d’alignement

Référé liberté et protection des arbres

1 septembre 20233 septembre 2023

Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement… Lire la suite »Référé liberté et protection des arbres

Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement

16 mai 20233 septembre 2023

L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement