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interdiction cirque

Un maire ne peut pas interdire un spectacle de cirque, sauf à justifier d’un trouble à l’ordre public et de circonstances locales particulières

25 octobre 20225 janvier 2023

Un maire peut il interdire les spectacles de cirque détenant des animaux sur sa commune ? La question s’est posée suite à l’arrêté du maire… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire un spectacle de cirque, sauf à justifier d’un trouble à l’ordre public et de circonstances locales particulières

Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables

18 octobre 202218 octobre 2022

Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif d’Amiens. Le juge… Lire la suite »Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables