achat public

Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat

2 mai 20222 mai 2022

Le gouvernement a publié le Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les… Lire la suite »Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat

avocat marché public covid 19

Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique

25 mars 20204 mai 2021

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire… Lire la suite »Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique