Comment contester une décision d’affectation

Le préfet ne peut pas renouveler une autorisation d’occupation du domaine public sans s’assurer par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt… Lire la suite »Annulation d’une autorisation d’occupation d’une plage attribuée à un bar-restaurant pour défaut de publicité suffisante

Un maire ne peut pas accorder de ristournes sur le prix de location des salles municipales, a jugé le tribunal administratif de Nantes.  L’affaire portait… Lire la suite »Un maire ne peut pas accorder des ristournes sur le prix de location des salles municipales

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos des pouvoirs de police du maire et du préfet. Ce pouvoir de… Lire la suite »Collecte des déchets et réquisition d’agents publics en grève par le maire et le préfet