Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème « Les enjeux de la… Lire la suite »Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour… Lire la suite »Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires
La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020.… Lire la suite »Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM
Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du… Lire la suite »Loi LOM – les mesures en faveur du vélo
L’article L. 228-2 du code de l’environnement issu de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie… Lire la suite »Droit aux aménagements cyclables: actualité de l’article L. 228-2 du code de l’environnement
La régulation des services de location de véhicules en libre service dit en « free floating », tels que les vélos et les trottinettes, qui prospéraient hors… Lire la suite »Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating
Le Plan vélo annoncé par le gouvernement le 14 septembre 2018 comprend de nombreuses annonces en faveur du développement du vélo. Ce plan sera notamment… Lire la suite »Projet de loi d’orientation des mobilités – les mesures en faveur du vélo
Attendu depuis 8 ans, le décret d’application de l’article 124 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 devrait enfin être publié. Le Ministère… Lire la suite »Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
J’ai eu le plaisir d’être interviewé le 12 juillet par Radio Classique dans l’émission de la matinale intitulée « la question éco du Jour ». La question… Lire la suite »Le procès du Round-up -intervention radio
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat en raison de l’absence d’édiction des arrêtés nécessaires pour prévenir la pollution lumineuse et l’a enjoint à prendre les… Lire la suite »Condamnation de l’Etat pour l’absence de mesures prises pour prévenir la pollution lumineuse (CE, 28/03/2018, n°408974)
Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien… Lire la suite »Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales