Maître Louis le Foyer de Costil est un avocat en droit de la formation professionnelle.
Le Cabinet défend les organismes de formation professionnelle dans leurs relations avec la Caisse des dépôts et des consignations et les DREETS pour les problèmes afférents au référencement des formations, à la certification des formations, aux paiements et aux demandes de remboursement.
Le Cabinet intervient pour contester les sanctions prononcées par les organismes de contrôle et pour répondre aux mises en demeure (OPCO, CDC…).
Le Cabinet intervient également dans le cadre des litiges avec France compétences s’agissant notamment des refus de certification.
Il intervient tout particulièrement dans le cadre des litiges afférents au CPF et à EDOF.
Le cabinet est référencé dans le classement des cabinets d’avocats de Décideurs en raison de sa « forte notoriété » en droit de la formation.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Antoine Fouret
Avocat associé
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Soumia Bourokba
Avocate collaboratrice
Accompagnement pour la création, la déclaration et l’homologation d’un organisme de formation
Contestation d’un refus d’enregistrement d’un organisme de formation
Référencement des formations sur EDOF
Litiges avec les stagiaires
Réalisation du bilan pédagogique et financier
Obtention des fonds publics
Relations avec la Caisse des dépôts , les DREETS, les OPCO et France compétence
Litiges avec la Caisse des dépôts et consignation et application de ces conditions générales d’utilisation (CGU)
Litiges avec les DREETS et DRIEETS
Contestation des sanctions
Litiges avec France Compétence
Déréférencement de la plateforme « Mon compte formation »
Refus de financement de formation
Demande de remboursement de formations réglées
Contestation en justice de décision de déréférencement prises par la CDC sans respect du principe du contradictoire
Accompagnement d’organismes pour être référencés par France compétence
Nous avons assistés un organisme de formation dans le cadre de la procédure contradictoire diligentée par la DREETS.
Défense devant le juge judiciaire d’un organisme de formation « blacklisté » et par un OPCO
Nous avons audité le site internet, les conditions générales de vente et la publicité d’un organisme de formation inscrit sur EDOF pour vérifier la conformité aux règles de la CDC
Prévu par la loi du 19 décembre 2022, le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation
De nombreux organismes de formation travaillant avec le CPF ayant été déréférencé de la plateforme « mon compte formation » arrivent au terme de leur suspension et
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