Droit medical et des etablissements hospitaliers

Cabinet d'avocats en droit hospitalier

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit hospitalier et en droit public de la santé. 

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les usagers et les professionnels des établissements publics de santé. Il intervient notamment dans le cadre des procédures indemnitaires diligentées pour engager la responsabilité de ces établissements.

Les avocats du cabinet conseillent également les agents des établissements hospitaliers dans leurs problématiques de droit de la fonction publique hospitalière.

Le cabinet agit enfin en conseil et en défense d’établissements hospitaliers dans l’ensemble de leurs problématiques contractuelles et règlementaires de droit public.

 

Nos avocats en droit hospitalier

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Responsabilité des hôpitaux

infections nosocomiales

actes de soin

défaut d’information

faute médicale

aléa thérapeutique

expertise médicale

Institutionnel

Organisation & fonctionnement

Cadre règlementaire

Marchés publics

Projets d’établissements

Règlement intérieur

Relations avec l’ARS, les agences régionales d’hospitalisation

Litiges avec les agents

 

Fonction publique hospitalière

Concours & Recrutement

Déroulement de carrière

Notation

Mutation

Harcèlement moral

Accident du travail

Cessation de fonction

Discipline

Nous les défendons

Agents

Usagers et personnes hospitalisées

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :