Un cabinet d'avocats dédié au droit de l'éducation

Avocat en droit des lycéens et collégiens

Qui sommes nous?

Maître Louis le Foyer de Costil est avocat au Barreau de Paris. Son cabinet intervient dans la défense des droits des lycéens et des collégiens.

Sa pratique comme avocat comprend le contentieux des examens et en particulier les litiges liés au baccalauréat et au brevet. Il agit contre les délibérations des jurys en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, ou de rupture d’égalité entre les lycéens. Il intervient sur les problématiques liées à l’orientation de lycéens et en particulier sur les problématiques posées par Parcoursup et pour l’accès à l’enseignement supérieur.

Il est compétent enfin pour l’ensemble des difficultés de la vie lycéenne et collégienne : harcèlement, problèmes d’orientation ou de redoublement, inscription, cantine, situation de handicap.

Maître Louis le Foyer de Costil agit enfin devant les conseils de discipline des lycées et des collèges.

Nos avocats en droit des collégiens et lycéens

Mathilde Barrau-Azéma

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Nous vous représentons dans les litiges relatifs aux notations, dans le cadre du contrôle continu, du brevet ou du baccalauréat.

Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence dans les collèges et lycées: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, punitions illicites.

Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Il intervient également en amont en rédigeant des recours amiables ou hiérarchiques afin d’obtenir une résolution amiable du litige.

Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux. Nous agissons notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats et des diocèses

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…).

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.

Nos compétences en droit des collégiens et lycéens

Ecoles publiques

Ecoles privées sous contrat

Collèges et lycées privés hors contrat

Etablissements d’enseignement à l’étranger

Enseignement à distance (CNED)

Exemples de dossiers en droit des lycéens et collégiens

Remboursement de frais des scolarité

Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.

Obtention d'une AVS

Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS auprès d’un enfant en situation de handicap.

Scolarisation

Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.

Baccalauréat

Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.

Actualités & publications du cabinet

Comprendre Parcoursup

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé « Parcoursup » afin de sélectionner les étudiants à l’entrée de…

Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)

Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire (TA Besançon,…