
Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé
Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus
Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation. Il intervient depuis plus de 10 ans au service des élèves et des parents d’élèves.
Il intervient spécifiquement sur les problématiques d’orientation scolaire, notamment en fin de seconde puis de 3ème.
Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves lors des choix d’orientation scolaire.
Il intervient également pour contester les décisions des chefs d’établissements en cas de désaccord, devant les commissions d’appel.
Le cabinet intervient également s’agissant de l’orientation en classe ULIS.
Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation. Il a notamment participé à la rédaction du Dictionnaire critique du droit de l’éducation et à un colloque universitaire consacré au droit à l’éducation.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Le cabinet vous accompagne s’agissant de l’orientation de fin de troisième, seconde professionnelle ou générale et technologique
Nous vous accompagnons devant les commissions d’appel du rectorat
Nous vous accompagnement pour contester une décision de redoublement (ou de refus de redoublement).
Nous vous accompagnons devant les commissions d’appel du rectorat
Le cabinet vous accompagne devant les commission d’appel compétentes en matière d’orientation scolaire
Nous avons obtenu défendu un élève devant la commission d’appel du rectorat et obtenu son passage en .seconde générale.
Nous avons contesté l’orientation en filière professionnelle d’un élève scolarisé au sein d’une école privée.
Nous avons accompagné une famille dans le cadre du dialogue prévu avec le chef d’établissement pour éviter une orientation en seconde professionnelle.
Nous avons accompagné une famille dans le cadre de difficultés d’orientation en fin de seconde, pour un enfant souhaitant poursuivre en filière générale
Nous avons représenté un élève et ses parents devant le tribunal administratif pour contester une décision d’orientation entachée de vices de procédures et d’erreur manifeste d’appréciation
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A quelle condition le rectorat peut-il imposer ou refuser le redoublement à l’élève? L’affaire portait sur une décision de la commission d’orientation du rectorat qui
Des parents d’élèves peuvent obtenir l’annulation d’une décision d’orientation qu’ils estiment non pertinentes, rappelle le tribunal administratif de Paris. L’affaire portait sur un élève en
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Les décisions d’orientation prises par la commission d’appel doivent être motivées et une simple croix dans une case ne vaut pas motivation. C’est ce qui
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