Principes d’impartialité et d’égalité et jury de concours

Une récente affaire portée devant le tribunal administratif de Paris illustre l’application par le juge administratif du principe d’impartialité des jurys de concours et de celui d’égalité de traitement des étudiants. Le tribunal administratif de Paris avait été saisi d’un recours contre les opérations d’un concours organisé par le CNRS. Le tribunal retient qu’en l’espèce[…]

Publication du code de la commande publique

Le code la commande publique a enfin été publié au journal officiel. Le nouveau livre de chevet des praticiens du droit de la commande publique comprend l’intégralité des dispositions applicables aux marchés publics et aux concessions. Il codifie à droit constant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n° 2016-65 du[…]