vélos

Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement

1 mai 202021 avril 2021

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement

Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating

18 juin 201922 juillet 2022

La régulation des services de location de véhicules en libre service dit en « free floating », tels que les vélos et les trottinettes, qui prospéraient hors… Lire la suite »Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating