Responsabilité sans faute pour les dommages racinaires : le Tribunal administratif de Montpellier confirme les principes
Dans un jugement rendu le 8 janvier 2025, le Tribunal administratif de Montpellier réaffirme les conditions d’engagement de la responsabilité sans faute des collectivités territoriales… Lire la suite »Responsabilité sans faute pour les dommages racinaires : le Tribunal administratif de Montpellier confirme les principes