Nuisances sonores, organisation de barbecue et tensions avec le voisinage : annulation d’un arrêté anti-rassemblement
Le juge des référés du Tribunal administratif de Lille suspend dans cette ordonnance un arrêté municipal interdisant certains rassemblements sur le territoire communal. Cette décision… Lire la suite »Nuisances sonores, organisation de barbecue et tensions avec le voisinage : annulation d’un arrêté anti-rassemblement