titularisation

Les agents publics doivent être informés de la tenue de la réunion de la commission de réforme sous peine de vice de procédure

24 janvier 202324 janvier 2023

Les agents publics doivent être informés de la tenue de la réunion de la commission de réforme pour pouvoir se défendre, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Les agents publics doivent être informés de la tenue de la réunion de la commission de réforme sous peine de vice de procédure

Annulation d’un refus de titularisation d’un moniteur de sport

18 octobre 202225 octobre 2022

Dans quelles conditions un fonctionnaire stagiaire peut ne pas être titularisé ? Comment doit se dérouler le stage préalable à cette titularisation? Le tribunal administratif… Lire la suite »Annulation d’un refus de titularisation d’un moniteur de sport