Police administrative et prévention des risques naturels : l’obligation d’une réponse proportionnée
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 11 avril 2025 un jugement particulièrement instructif sur l’articulation entre les pouvoirs de police générale du maire… Lire la suite »Police administrative et prévention des risques naturels : l’obligation d’une réponse proportionnée