Un élève peut-il être sanctionné pour des insultes et messages obscènes tenus sur un groupe de messagerie privé, quand la personne insultée n’aurait jamais du… Lire la suite »Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos de la légalité des publicités sur les réseaux sociaux, achetées par En… Lire la suite »Un parti peut-il acheter des publicités pour inciter à voter durant une campagne électorale ?
Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions du Courrier des maires et des élus locaux sur le droit d’expression des élus municipaux minoritaires. L’interview… Lire la suite »Interview pour le Courrier des maires – droit d’expression des élus municipaux minoritaires