Avocat en droit funéraire

Droit funéraire – Quels sont mes droits ?

I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut, par le biais de son testament, régler les conditions de ses funérailles et de sa sépulture. Tout le monde est libre de déterminer le caractère religieux ou non à donner[…]

Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost

J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur commune. J’ai pu rappelé la jurisprudence rendue récemment par le Conseil d’Etat qui fixe le cadre d’intervention des maires dans le cadre de leur pouvoir de police générale (Conseil d’État,[…]

Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?

J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés “anti covid 19” pris par certains maires, ayant pour objet de durcir les mesures de confinement déjà mises en oeuvre. J’ai rappelé que si les maires disposent d’un pouvoir de police général comme prévu par l’article L. 2212-1 du[…]