Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse le 7 octobre 2024 vient utilement rappeler que les pouvoirs de police du maire en matière… Lire la suite »Le droit d’accès des riverains à leur propriété : une limite aux pouvoirs de police du maire
Le tribunal administratif d’Orléans, dans un jugement du 19 juillet 2024, apporte un éclairage important sur les conditions d’exercice du pouvoir de police du maire… Lire la suite »Les limites du pouvoir de police du maire sur les voies privées : le consentement des propriétaires comme condition sine qua non
I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut,… Lire la suite »Droit funéraire – Quels sont mes droits ?
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur… Lire la suite »Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés « anti covid 19 » pris par certains maires, ayant pour… Lire la suite »Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?