Étiquette : pénitentiaire

  • Annulation d’un refus de titularisation d’un moniteur de sport

    Annulation d’un refus de titularisation d’un moniteur de sport

    Dans quelles conditions un fonctionnaire stagiaire peut ne pas être titularisé ? Comment doit se dérouler le stage préalable à cette titularisation? Le tribunal administratif de Paris nous rappelle le cadre juridique à l’occasion d’une affaire portant sur un surveillant pénitentiaire qui avait été admis  à exercer des fonctions de moniteur de sport pénitentiaire. Suite au […]