ouverture d’une école

Une décision d’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignementsupérieur privé doit être motivée. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif de Strasbourg. Pour rappel,… Lire la suite »L’opposition à l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé doit être motivée