Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV sur les allégations de manœuvres d’un opérateur de trottinette électrique dans le cadre… Lire la suite »Consultation parisienne sur les trottinettes électriques en libre service – BFM TV
La Cour de Cassation a rendu une décision intéressante sur la définition du trottoir et les droits des piétons. La délimitation de la frontière entre… Lire la suite »Un trottoir n’est pas nécessairement surélevé par rapport à la chaussée selon la Cour de Cassation
Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien… Lire la suite »Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales