avocat liberté publique

Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin

Le cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de la constitutionnalité et la conventionalité de la disposition du projet de loi (désormais abandonné) qui prévoyait la possibilité de conditionner les déplacements, l’accès aux moyens de transport «ou à certains lieux» à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin.

Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?

Le cabinet a été interrogé sur la légalité de la suppression des aides sociales par des mairies pour les familles d’enfants « délinquants ». Ces  aides du CCAS visent à l’alimentation, l’hébergement et le transport de familles en situation de précarité. Nous avons expliqué que si une mairie peut organiser librement l’octroi des prestations sociales[…]

théo Clerc

Report des élections – intervention de Théo Clerc dans L’info du Vrai

Maître Théo Clerc est intervenu dans l’émission “‘info du Vrai” sur Canal + à propos des hypothèses de report des élections, et notamment des élections présidentielles. Le reportage du 12 novembre peut être regardé sur le site de la chaine: L’info du Vrai, 12 novembre 2020.

Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés “non essentiels”.

Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés “non essentiels”. Le Cabinet a pu rappeler que ces arrêtés seront très probablement jugés illégaux par les tribunaux administratifs en cas de déféré préfectoral. Un maire, bien[…]

Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air

Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, fichés S suite à l’attentat de Conflans. Le Cabinet a également été interrogé par France 5 pour l’émission “C’est dans l’Air” sur le même sujet. Lien vers l’article: Attentat à Conflans : Pour les experts, l’expulsion de 231 étrangers[…]

Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?

Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue “républicaine” ou “décente” et du hashtag #balancetonbahut. Nous avons souligné le principe de la liberté vestimentaire, qui découle de la liberté d’expression et du droit à la vie privée. Les interdictions ne doivent pas être guidées[…]

Louis le Foyer de Costil

Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias

Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans certaines communes, et des référé liberté déposés à leur encontre devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat. Intervention sur le plateau de LCI, 6 septembre 2020 Intervention pour Europe[…]

L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien

J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la Ligue des Champions (juste avant son abrogation). Je suis notamment revenu sur le caractère probablement disproportionné de la mesure. Lien vers l’article: Pas d’interdiction du maillot du PSG à Marseille[…]

Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale

L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes –  à cette question dans le cadre de la rubrique “checknews” de Libération. L’article est à lire en ligne: Non, les amendes pour non-port du masque ne sont pas illégales

Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie de covid-19. L’article peut être lu à l’adresse suivante: Covid-19 : Etat, préfet, maire… Qui peut imposer le port du masque ?

Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos des protestations électorales en Ile-de-France. Le journal peut être consulté en “replay”en suivant ce lien.

Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral

Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le journal 20 minutes nous a notamment questionné à propos du risque d’annulation des élections municipales. Municipales 2020 à Marseille : Les élections municipales peuvent-elles être annulées après les soupçons de fraudes[…]

Interview pour Marianne – procurations et droit électoral

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le cadre d’une campagne électorale pour les élections municipales. Il aurait été offert à certains électeurs de réaliser une procuration en se contentant d’envoyer une copie de leur carte d’identité sans[…]

L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des oraux ne semble pas illégale dès lors qu’elle est prévue par l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie[…]

tf1

TF1: interview relative au baccalauréat

J’ai eu le plaisir d’intervenir durant le JT de TF1 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs au baccalauréat 2019. La vidéo est à regarder en replay: TF1: JT de 20h du 5 juillet  Bac 2019 : place aux rattrapages pour plus de 100.000 candidats     […]