Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale

L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes –  à cette question dans le cadre de la rubrique “checknews” de Libération. L’article est à lire en ligne: Non, les amendes pour non-port du masque ne sont pas illégales

Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie de covid-19. L’article peut être lu à l’adresse suivante: Covid-19 : Etat, préfet, maire… Qui peut imposer le port du masque ?

Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public

J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite “anti-burqa” et l’obligation de porter un masque prescrite pour lutter contre l’épidémie de covid 19. J’ai pu souligner qu’il y avait une contradiction sinon dans la lettre du moins dans l’esprit de[…]

Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost

J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur commune. J’ai pu rappelé la jurisprudence rendue récemment par le Conseil d’Etat qui fixe le cadre d’intervention des maires dans le cadre de leur pouvoir de police générale (Conseil d’État,[…]