La responsabilité des communes dans l’entretien de leurs espaces verts : une obligation renforcée par le Tribunal administratif de Rouen
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Rouen le 23 janvier 2025 illustre avec acuité l’étendue des obligations pesant sur les collectivités territoriales en… Lire la suite »La responsabilité des communes dans l’entretien de leurs espaces verts : une obligation renforcée par le Tribunal administratif de Rouen