Refus d’inscription d’enfants à l’école: le maire condamné pour refus de prendre en compte une attestation sur l’honneur
Un maire ne peut pas légalement refuser l’inscription à l’école d’enfants résidant dans la commune. Cette règle élémentaire a été rappelée par le tribunal administratif… Lire la suite »Refus d’inscription d’enfants à l’école: le maire condamné pour refus de prendre en compte une attestation sur l’honneur
