Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives
L’ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nîmes illustre avec force la vigilance du juge face aux mesures d’exclusion… Lire la suite »Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives