Regard critique sur le droit de l’éducation
Retranscription de notre intervention lors du colloque sur le droit de l’éducation intitulé » Le droit à … l’éducation » Colloque sur le droit de… Lire la suite »Regard critique sur le droit de l’éducation
gratuité
Consécration d’un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a rendu le 11 octobre 2019 une importante décision en droit de l’éducation, consacrant une exigence « de gratuité de l’enseignement public supérieur »… Lire la suite »Consécration d’un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel