Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 illustre avec clarté les mécanismes du référé-suspension et rappelle aux collectivités territoriales l’étendue… Lire la suite »Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales