fonctionnaire de police

Droit de réserve des fonctionnaires – interview

6 avril 20236 avril 2023

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro sur le manquement au devoir de réserve de fonctionnaires, en l’occurrence des policiers intervenus … Lire la suite »Droit de réserve des fonctionnaires – interview

Annulation d’une révocation prononcée à l’égard d’un fonctionnaire de police

14 octobre 202228 juin 2023

Comment faire annuler une révocation d’un fonctionnaire de police ? La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une décision illustrant une telle hypothèse en… Lire la suite »Annulation d’une révocation prononcée à l’égard d’un fonctionnaire de police