Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements… Lire la suite »Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève