Scolarisation des enfants handicapés : le juge des référés rappelle l’État à ses obligations fondamentales
Dans une ordonnance rendue le 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Nantes illustre avec force la tension permanente entre les impératifs de sécurité au… Lire la suite »Scolarisation des enfants handicapés : le juge des référés rappelle l’État à ses obligations fondamentales