Violences sexuelles alléguées et procédure disciplinaire universitaire : les exigences d’un dossier probant
Le contexte : une sanction prononcée malgré l’absence de preuve des faits principaux B., élève à l’École normale supérieure-PSL, avait été exclu pour deux mois… Lire la suite »Violences sexuelles alléguées et procédure disciplinaire universitaire : les exigences d’un dossier probant
