Exclusion temporaire de cinq mois d’un agent contractuel public : le juge des référés suspend la sanction
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de cinq mois prononcée par… Lire la suite »Exclusion temporaire de cinq mois d’un agent contractuel public : le juge des référés suspend la sanction