Droit des concessions de plage: interview
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage, et le mécanisme d’occupation par… Lire la suite »Droit des concessions de plage: interview
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Suspension d’une concession de plage: le maire ne pouvait utiliser ses pouvoirs de police administrative
Le maire ne peut confondre ses pouvoirs de police administrative et ceux détenus en qualité d’autorité contractante. C’est ce qui est jugé dans une intéressante… Lire la suite »Suspension d’une concession de plage: le maire ne pouvait utiliser ses pouvoirs de police administrative