Classement en espace boisé classé : le juge administratif confirme la marge d’appréciation des collectivités
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nantes le 13 juin 2023 offre un éclairage précieux sur l’étendue du contrôle juridictionnel exercé sur les… Lire la suite »Classement en espace boisé classé : le juge administratif confirme la marge d’appréciation des collectivités