Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif
Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les… Lire la suite »Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif